Politique de Confidentialité

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de France Ramonage^©.

France Ramonage^© respecte la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

L’engagement de Neoloop^© va au-delà de ses obligations légales. Depuis son lancement, France Ramonage^© respecte plusieurs engagements pour protéger les données personnelles des utilisateurs et des professionnels du Ramonage qui utilisent ses services.

France Ramonage^© souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site www.pro.franceramonage.fr.
La présente politique décrit la manière dont France Ramonage^© et les professionnels de Ramonage abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.pro.franceramonage.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de France Ramonage^©.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

• 1. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l’Utilisateur, (b) sa navigation sur le Site ou l’Application (c) et la création de statistiques relatives à l’utilisation de l’outil, leur computation et leur anonymisation :

Neoloop^©

• , Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 901 010 520 00012 et dont le siège social est situé au 8 cours Saint Louis, 13100 AIX EN PROVENCE (ci-avant et ci-après «

Neoloop^©

»).

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par France Ramonage^© ou le Professionnel de Ramonage. France Ramonage^© s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Lors de leur navigation sur le Site www.pro.franceramonage.fr, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne, via la Charte de gestion des cookies et la présente Politique de Protection des Données.

1. Nécessité de la collecte

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un Professionnel de Ramonage, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que France Ramonage^© soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

• l’intérêt légitime de France Ramonage^© à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous, et à améliorer le fonctionnement de son Site;
• l’intérêt légitime de France Ramonage^© à produire des données statistiques anonymisées relatives à l’impact de Neoloop^© sur l’activité des Professionnels de Ramonage et du secteur de la Ramonage afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services;
• l’intérêt légitime de France Ramonage^© à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer;
• le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de France Ramonage^© sont principalement traitées pour :

• permettre leur navigation sur le Site,
• les mettre en relation avec un Professionnel de Ramonage,
• leur permettre de visualiser et gérer leur historique, tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site, que les rendez-vous renseigné par leurs Professionnels de Ramonage directement,
• leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs historique,
• leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Ramonage,

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
• améliorer la navigation sur le Site,
• mener des enquêtes facultatives sur les services de France Ramonage^© et leurs possibles évolutions (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai),
• mener des enquêtes facultatives sur la qualité des interventions des Professionnels de Ramonage (à l’initiative des Professionnels de Ramonage),
• effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de France Ramonage^© ainsi qu’un reporting à destination des Professionnels de Ramonage.

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte d’utilisation des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de France Ramonage^© sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

France Ramonage^© est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et de l’historique, tout ou partie des données suivantes :

• Nom (et nom de naissance), prénom,
• Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode),
• Mot de passe,
• Motif du rendez-vous auprès du Professionnel de Ramonage,
• Historique des rendez-vous.

France Ramonage^© est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

• Nom (et nom de naissance), prénom
• Données de connexion et d’utilisation du Site,
• Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
• Données de connexion et d’utilisation,
• Adresse email,
• Numéro de téléphone.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de France Ramonage^© et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de France Ramonage^© sont principalement les agents de notre service client.

Neoloop^© recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@franceramonage.fr.
Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

Nous voulons que vous puissiez facilement bénéficier de nos services et/ou offres spéciales des Professionnels de Ramonage présentés sur notre site. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails et/ou notifications Push comportant des informations sur les offres et services susceptibles de vous intéresser.

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez donné votre consentement, si vous nous avez demandé ou si vous nous avez acheté des biens ou des services (dans ce cas, nous ne vous adresserons que des communications liées à des produits et services similaires) et si vous ne vous êtes pas désabonné des communications marketing.

Notez que vous aurez la possibilité, à chaque fois que vous recevrez un e-mail de ce type, d’indiquer que vous ne souhaitez plus en recevoir ou de refuser les notifications Push dans l’application ou en modifiant les paramètres de votre appareil mobile. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner à tout moment des communications marketing. Pour cela, cliquez sur le lien de désabonnement figurant en bas de chacun des communications que vous recevrez de notre part.

Notez que nous pouvons vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs concernant votre compte ou des messages transactionnels relatifs à l’une de vos réservations jusqu’à ce que vous fermiez votre compte.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres parties, y compris d’autres sociétés du groupe et des tiers, tels que des Professionnels de Ramonage, des sites affiliés ou des applications et des prestataires de services qui travaillent pour nous, et plus généralement n’importe lequel de nos partenaires commerciaux ou fournisseurs. Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci, et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement. Si nous sommes légalement obligés de le faire, nous partagerons les données personnelles pour protéger nos clients, notre site, ainsi que notre entreprise, nos droits et notre établissement.

Si vous choisissez de créer un profil sur notre site, certaines des informations de votre profil pourront être rendues publiques (comme le fait de déposer un avis) et pourront donc être consultées. Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Nous pourrons également être amenés à partager vos informations au sein de notre groupe ou avec des tiers si nous estimons, à notre entière discrétion, que la divulgation de celles-ci est nécessaire :

• pour se conformer à des citations à comparaître, ordonnances ou autres procédures juridiques qui sont légitimes et exécutoires ; pour faire valoir ou exercer nos droits ; pour nous défendre face à des plaintes, assignations ou ordonnances ; ou pour tout autre motif requis par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons la possibilité de faire valoir nos droits ou d’y renoncer ;
• si nous y sommes contraints par voie légale, nous partagerons les données que nous recueillons avec les organismes chargés de l’application de la loi et d’autres agences gouvernementales.
• pour enquêter, empêcher ou lancer des poursuites en cas d’activités illégales ou frauduleuses ou en cas de soupçon d’activités illégales ou frauduleuses; pour protéger ou défendre nos droits, notre propriété ou notre sécurité, nos utilisateurs ou d’autres parties ; et, en vertu de nos CGU ou d’autres contrats notamment avec nos partenaires ou fournisseurs ; ou
• suite à une transaction de groupe, notamment un démantèlement, une fusion, une acquisition, une consolidation ou une cession d’actifs, ou dans le cas peu probable d’une faillite.

Hormis les dispositions susmentionnées, vous serez informé lorsque vos données personnelles seront partagées avec des tiers, et vous aurez la possibilité de nous demander de ne pas partager ces informations.
Nous pourrons également partager des informations anonymes ou agrégées avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pourrons communiquer à nos annonceurs le nombre de visiteurs que reçoit notre site ou les Professionnels de Ramonage les plus populaires. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Chaque fois que France Ramonage^© traite des Données Personnelles, France Ramonage^© prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles France Ramonage^© les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de France Ramonage^© disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui France Ramonage^© devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

Dès que France Ramonage^© a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, France Ramonage^© s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment France Ramonage^© utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter  par écrit à l’adresse suivante :

NEOLOOP
317 chemin du collège
13840 ROGNES

ou par voie électronique via notre formulaire de contact

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que France Ramonage^© corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à France Ramonage^© par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de France Ramonage^© peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Veuillez-vous référer à notre Charte d’utilisation des cookies.

L’Utilisateur de France Ramonage^© a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin et Youtube figurant sur le Site.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de France Ramonage de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, France Ramonage^© pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, Linkedin et Youtube.
Cependant, France Ramonage^© ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Linkedin et Youtube à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et France Ramonage^© ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que France Ramonage^© ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook, Linkedin et Youtube afin de limiter l’accès à ses données.

France Ramonage^© met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, France Ramonage^© prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

En principe, le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L’Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité, France Ramonage^© pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par France Ramonage^© de la présente Politique, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, vous pouvez contacter France Ramonage^© par écrit à l’adresse suivante :

NEOLOOP
317 chemin du collège
13840 ROGNES

ou par voie électronique via notre formulaire de contact